Mentions légales
Condition générales de vente
Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.
Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n'hésitez pas à nous contacter par email.
Pour joindre notre Service Qualité : provence.chic.pro@gmail.com
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : A la mèche gourmande
Directeur: Mme HEBERT Sabine
Siège social : 178 chemin des cherrières 88000 Dignnville
N° siret: 814 423 737 00026
Téléphone : 06.73.25.51.25
II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par l’entreprise A la mèche gourmande, sur son catalogue de vente par correspondance. En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.
III. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Les prix facturés sont ceux ayant cours au moment de la commande du client. Les prix peuvent être sujets à des changements dans des cas exceptionnels, pour des raisons indépendantes de notre volonté (hausse de tarif des matières premières). Par conséquent, nous nous réservons le droit de changer nos tarifs en fonction. Pour les pays de la communauté européenne : tous nos prix de vente incluent les taxes légales (TVA française) ainsi que les prix de main d’oeuvre. Les frais d’expédition sont facturés en sus au moment de la commande.
IV.1 QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS
Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée et trop basse ou d’une luminosité trop intense.
IV.2 : GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services. Les produits du site http:/ /www.alamechegourmande.com doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée et trop basse ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
V. DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS
L'entreprise A la mèche gourmande s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité des ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email, téléphone ou fax dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d’annuler cette dernière.
VI. FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port pour la France métropolitaine varie en fonction du moyen de livraison choisi, de la destination et du poids du colis et sont calculés automatiquement lorsque vous validez votre panier.
VII. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON
Pour les expéditions en France métropolitaine, la date de livraison vous est notifiée lors de votre achat par Carte Bancaire.
- Au plus tard 10 jours après votre commande (hors période de fermeture annuelle qui sera annoncée sur le site).
L'entreprise A la mèche gourmande se réserve le droit de fractionner les livraisons, selon nos disponibilités de stock, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu'à ce moment là.
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Dignonville 88000 en France. Les produits ne sont livrés que dans les pays figurants dans le menu déroulant (accessible lors de la création du compte client et lors du choix du destinataire), conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de l'acheteur ou de l’entreprise Provence chic. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
VIII. PAIEMENT
Le prix des articles est payable en totalité à l'entreprise A la mèche gourmande, dès la réception du bon de commande selon un des modes de règlement suivant :
PAR CARTE DE CRÉDIT : Directement depuis votre panier via notre partenaire sécurisé Mollie
PAR PAYPAL : Directement depuis votre panier
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITE
L'entreprise A la mèche gourmande n’est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse uniquement). C’est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de nous envoyer votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande. A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, l’entreprise A la mèche gourmande par mail à l'adresse contact@alamechegourmande.com ou par courrier " Recommandé avec Accusé de Réception " dans les 5 jours suivant la réception du colis. De plus une photo du colis avec l’étiquette et une photo du produit endommagé vous sera demandée pour ouvrir le litige auprès du transporteur.
X. RETRACTATION - RETOUR DU PRODUIT
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à partir du jour de livraison et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er , le (les) produit(s) pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et un courrier explicatif.
A la mèche gourmande n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, A la mèche gourmande remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
A savoir : Ne prive pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
XI. RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, A la mèche gourmande reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.
XII. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Confidentialité
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :
A la mèche gourmande , 178 chemin des cherrières 88000 Dignonville
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client ) ou à se désabonner de nos offres directement sur notre site via son compte client.
En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
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XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site " A la mèche gourmande " sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Site hébergeur : WEBADOR.
XIII.1 Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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XIII.2 Marques
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XIII.3 Bases de données
Nos bases de données sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuées à des fins privées.
XIII.4 Liens hypertextes
Nous vous autorisons à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien n’ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant nous porter préjudice.
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XIV- MEDIATION
XIV.1 Réclamation préalable
Article R. 121-2 du code de la consommation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (contact@alamechegourmande.com) ou postal à A la mèche gourmande 178 chemin des cherrières 88000 Dignonville (adresse géographique du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation).
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal
